Termos de venda

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre D.C.S ENTREPRISE, ci-après " le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet dcshop, ci-après " le Client".

Produits

• Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible
• Les photographie ne sont pas contractuelles.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits.

Prix

• Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

• Le Client doit créer un compte et fournir les informations nécessaires à la commande.
• Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des présentes CGV.
• Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.

Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• Autres moyens selon configuration du site

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Expédition et livraison

Les modalités d'expéditions sont détaillées dans la Politique d'expédition disponible sur le site. 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Rétractation 

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Exceptions :

• Produits personnalisés
• Produits périssables
• Produits d'hygiène
• Produits de beauté 
• Produits dangereux (inflammable ou gaz)
• Produits en promotion
• Produits payés en carte cadeaux
• Produits ouvert de son emballage d'origine

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à : contact@dcsentreprise.com.

Retours et remboursements

• Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage.
• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Disponibilité

En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Vendeur informera le Client et procédera soit à un remboursement, soit à un échange selon le choix du Client.

Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit,
• des retards imputables au transporteur,
• de tout événement de force majeur.

Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles du Code de la consommation.

Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de des données.

La politique de confidentialité complète est disponible sur le site 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design…) sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judicaire.

Contact

Pour toute question concernant les CGV :

📧contact@dcsentreprise.com